J.O. 255 du 31 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18120
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 50 du 2 novembre 2002
NOR : ECOZ0299283V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches n° 50 du 2 novembre 2002 un gain total minimum de 500 000 EUR net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.